Mission de service public

Le domaine d'activité "Service public" regroupe les missions de service public que les communes-actionnaires ont déléguées à Celtor SA.

Historiquement, ces activités sont à l'origine de la création de l'entreprise.

Au niveau fédéral, la responsabilité de l'élimination des déchets urbains et son financement sont définis par la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce sont les pouvoirs publics (canton, commune ou association de communes) qui doivent éliminer ce type de déchets.

Le principe de causalité est appliqué pour le financement (principe du pollueur-payeur). Ce qui veut dire que le coût d'élimination des déchets incombe à leur détenteur. C'est pour cette raison que le prélèvement des taxes ou des émoluments qui assurent l'équilibre de la tâche, doit être aussi proportionnel que possible.

Celtor SA fourni les prestations suivantes pour la prise en en charge des déchets urbains :

• Collecte et traitement des ordures ménagères (production d'énergie thermique et électrique par incinération)
• Collecte et traitement des déchets encombrants combustibles (tri et séparation, production d'énergie thermique et électrique par incinération, recyclage des métaux)
• Collecte et traitement des déchets compostables et tournées spéciales branches (compostage)
• Collecte et traitement du papier et du carton (recyclage)

Les sources de financement de ce domaine d'activité sont :

• La perception de la taxe au sac (Fr. 1.20 pour un sac de 35 l)
• La facturation aux communes des coûts de compostage (Fr. 60.-- / tonne)
• La facturation aux communes d'une partie des frais d'incinération des déchets encombrants combustibles (Fr. 190.--/tonne)
• La facturation aux communes d'une participation aux coûts de transports (Fr. 2.65 / habitant pour les ordures ménagères; Fr. 0.50 pour les déchets compostables)

Ce secteur d'activité doit répondre au principe de l'équilibre de la tâche, c.-à-d. que les coûts doivent être entièrement financés par les encaissements et qu'aucun bénéfice ne peut être réalisé. Pour 2010 ce domaine accusait une perte de près de 1 million de francs. Des mesures appropriés devraient permettre de retrouver l'équilibre ces prochaines années.